Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le client, agissant à titre personnel ou pour le compte d'une société ou d'une administration, et la SARL Tahiti Gourmandises, au capital de 210 000 XPF, siège social Vallée de Tipaerui – Pic Rouge, BP 9065, 98715 Papeete, RC Papeete 13 253 B, N° Tahiti A84548, sous l'enseigne « L'Auberg'in » (tél. 40 42 29 74, laubergintahiti@gmail.com).

Elles sont remises au client avec le devis ou avant celui-ci. Toute réservation de groupe ou toute commande vaut acceptation de ces conditions. En cas de contradiction, le devis signé prévaut.

Article 2 : Types de réservation

Retard (réservation simple) : sans nouvelles du client 30 minutes après l'heure prévue, le restaurant peut attribuer la table à d'autres clients. Pour un groupe, une privatisation ou un repas spécial, une absence sans prévenir est facturée en totalité (article 8).

Administrations : lorsque le repas est réglé par l'administration, l'acompte est remplacé par le devis signé et le bon de commande officiel. Lorsque chaque convive règle sa part, même si la réservation est faite avec une adresse professionnelle, les règles d'un groupe privé s'appliquent.

Article 3 : Règles de l'établissement

Horaires : déjeuner de 11h30 à 14h00, dernière commande à 13h00 ; dîner de 19h00 à 22h00, dernière commande à 20h00. Pour un groupe ou une privatisation, les horaires sont fixés sur le devis ou dans nos échanges et doivent être respectés.

Parking : une quinzaine de places sont offertes. Le client en informe ses convives pour qu'ils s'organisent (covoiturage). Le restaurant n'est pas responsable du manque de places ni des dommages subis sur le parking.

Voisinage : le restaurant est situé en zone résidentielle. Le client veille à ce que ses convives gardent un niveau sonore modéré. Le restaurant peut diffuser une musique d'ambiance et en fixe seul le volume.

Alcool : l'alcool est servi uniquement en accompagnement d'un repas, et jamais aux mineurs. Il est interdit d'apporter de l'alcool, sauf droit de bouchon accordé par écrit (article 4).

Lieux : le client et ses convives respectent les bâtiments, le mobilier et les jardins. La piscine n'est pas accessible : toute baignade est interdite. Toute dégradation est facturée au client.

Décoration et prestataires : en cas de privatisation, le client peut installer une décoration, sans clou, adhésif ni attache qui abîme tables, chaises, murs, plafonds, poteaux ou plantes. Tout prestataire extérieur (photographe, décorateur…) doit être accepté à l'avance par le restaurant.

Placement : le restaurant choisit et peut modifier la disposition des tables selon la météo, la fréquentation ou la réglementation, sans contrepartie pour le client.

Article 4 : Tarifs

Les prix sont en francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur. Le tarif appliqué est celui du jour de la validation du devis, qui est valable 2 semaines. Aucun tarif n'est modifié après validation.

Privatisation : la privatisation du restaurant (terrasses intérieure et extérieure) n'est pas facturée lorsque le repas et les boissons sont fournis par le restaurant.

• De 1 à 25 convives : minimum de consommation de 300 000 XPF TTC (nourriture et boissons) pour un déjeuner ou un dîner, du mardi au samedi, aux jours et horaires d'ouverture habituels, hors jours fériés et événements spéciaux. Si ce minimum n'est pas atteint, la différence est réglée en fin de prestation. Les jours de fermeture, les horaires au-delà des horaires habituels, les jours fériés et les dates spéciales font l'objet d'un devis sur mesure.
• Au-delà de 25 convives : la privatisation est obligatoire et fait l'objet d'un devis sur mesure.

Droit de bouchon : à titre exceptionnel et sur demande écrite préalable, le client peut apporter des vins ou champagnes, moyennant 5 000 XPF TTC par bouteille de 75 cl. Les spiritueux et autres boissons ne sont pas acceptés. Un refus ne donne droit à aucune compensation.

Gâteau apporté : sur accord du restaurant, le client peut apporter un gâteau d'anniversaire. Il est servi sans frais s'il s'ajoute au dessert prévu ; s'il le remplace, 1 000 XPF TTC par personne sont facturés.

Article 5 : Confirmation et acompte

Une réservation de groupe, de privatisation ou de repas spécial n'est confirmée qu'après réception et encaissement de l'acompte prévu à l'article 2, accompagné, s'il y a un devis, du devis signé « Bon pour accord ». Toutes les réservations de groupe suivent la même règle : 50 % du montant prévu, hors boissons. Sans acompte encaissé, le restaurant ne garantit pas la réservation, sauf pour une administration sur bon de commande (article 2).

Article 6 : Menu, allergènes et restes

Lorsque le menu propose des choix, le client communique les choix définitifs à la date indiquée sur le devis ou dans nos échanges. Passé cette date, certains plats ou boissons peuvent ne plus être garantis.

Le client signale le plus tôt possible les allergies et intolérances de ses convives. La liste des allergènes de chaque plat est disponible sur demande. Malgré nos précautions, des traces d'allergènes et des contaminations croisées accidentelles ne peuvent pas être exclues.

Si le client souhaite emporter les restes, il le fait sous sa responsabilité ; les contenants sont facturés.

Article 7 : Nombre de convives

Le nombre définitif de convives est communiqué à la date indiquée sur le devis ou dans nos échanges ; à défaut, 15 jours avant la prestation, ou dès la réservation si elle intervient moins de 15 jours avant. La facture est établie sur ce nombre, même si moins de convives sont présents.

Jusqu'à cette date, le nombre peut baisser de 10 % au plus sans frais. Au-delà, ou après cette date, chaque absent est facturé au prix prévu.

Les convives supplémentaires sont facturés au tarif du devis. Le restaurant peut refuser des convives non prévus ; si leur nombre est important, il ne peut garantir la même qualité de prestation.

Article 8 : Annulation et report

Toute annulation se fait par e-mail ; la date de l'e-mail fait foi. Une fois le devis signé et l'acompte versé, le restaurant peut refuser toute modification, sauf dans les limites de l'article 7.

Annulation par le client : le montant retenu dépend du délai avant la prestation. « 100 % facturé » signifie 100 % du montant prévu, hors boissons ; pour une privatisation, 100 % du devis et au minimum le minimum de consommation de l'article 4.

Lorsqu'aucun acompte n'a été versé (administration sur bon de commande), les montants retenus ci-dessus sont facturés.

Repas spéciaux : acompte remboursé pour une annulation faite plus de 7 jours avant ; retenu à 7 jours ou moins, ou en cas d'absence.

Report au lieu d'une annulation : pour un groupe qui annule entre 30 et 15 jours avant, le client peut, sous réserve de l'accord du restaurant, reporter une seule fois sa prestation dans les 3 mois ; l'acompte est alors conservé en totalité et déduit de la nouvelle prestation. Un acompte reporté n'est plus remboursable, quelle que soit la date d'une annulation ultérieure.

Météo : une annulation de dernière minute pour cause de météo n'est pas acceptée si le restaurant peut assurer la prestation dans de bonnes conditions. En cas d'alerte cyclonique ou d'alerte météo officielle, la prestation est reportée sans frais dans les 2 mois, l'acompte étant conservé pour la nouvelle date.

Annulation par le restaurant : le restaurant rembourse les sommes versées, sans autre indemnité. Il peut suspendre une prestation en cas d'événement indépendant de sa volonté qui empêche son fonctionnement normal (grève générale ou de fournisseurs, manifestation, émeute, coupure prolongée d'électricité ou d'eau…).

Article 9 : Facturation et paiement

Les consommations et prestations non prévues à la réservation sont facturées en supplément. Le client règle les consommations de ses convives.

À la fin de la prestation, le client règle sur place le solde (acompte déduit) et reçoit sa facture acquittée. Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires locales, Visa et American Express, espèces, et virement. L'acompte se règle par virement ou par carte ; les administrations règlent par virement à réception de la facture. Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour les administrations qui règlent sur bon de commande, la facture est établie après la prestation et rappelle le numéro du bon de commande.

Pour les clients professionnels, toute somme non payée à l'échéance indiquée sur la facture entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des pénalités de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur.

Toute contestation de facture doit être faite par écrit dans les huit jours suivant son envoi.

Article 10 : Responsabilité du client

Le client est réputé avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par ses convives, aux autres clients comme aux biens du restaurant. Il est seul responsable des pertes, casses et dégradations causées par ses convives.

Article 11 : Documents et photos

Les propositions, devis et documents remis par L'Auberg'in restent sa propriété et ne peuvent pas être communiqués à des tiers.

Sauf refus écrit du client, le restaurant peut utiliser des photos de l'événement pour sa communication, sans personne reconnaissable et sans mention du nom du client ou des convives.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, les parties cherchent d'abord un accord amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, le Tribunal mixte de commerce de Papeete est seul compétent.

Article 13 : Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont vendus sur le site, pour le montant choisi par l'acheteur, de 5 000 à 100 000 XPF, et payés en ligne par carte bancaire. Le code unique du bon s'affiche dès le paiement et est aussi envoyé par e-mail.

Le bon est valable 3 mois à compter de l'achat ; la date de fin figure sur le bon. Passé cette date, il n'est plus accepté, et sa validité ne peut pas être prolongée. Il n'est valable qu'à L'Auberg'in : il ne peut pas être utilisé chez Tahiti Gourmandises, et les bons Tahiti Gourmandises ne sont pas acceptés à L'Auberg'in. Il n'est pas nominatif et est utilisable au restaurant, au déjeuner ou au dîner, sur réservation, sur présentation du code à l'arrivée, et n'est pas valable pour les menus à thème ni pour certaines dates spéciales (Saint-Valentin, fête des mères, fête des pères…) ; le restaurant indique au client, lors de sa réservation, si la date choisie est concernée.

Le bon est valable sur la nourriture et les boissons. Il s'utilise en une seule fois, pour un seul repas : il ne peut pas être fractionné ni utilisé en plusieurs fois. Si l'addition dépasse le montant du bon, la différence est réglée sur place. Si elle est inférieure, aucun remboursement ni rendu de monnaie n'est effectué, et le montant non utilisé est perdu. Le bon n'est ni échangeable, ni remboursable, ni prolongé.